L’Agence Nationale de la Recherche présente le Plan d’Action 2021 auprès des communautés scientifiques lors de l’ANR Tour, tous les mois d'octobre et de novembre.
La direction des Affaires Juridiques organise trois séances de webinaire les 21, 28 et 30 octobre prochain.
Pour chacune des thématiques, une présentation en direct vidéo sera faite par Mme Véronique Pauliac, directrice juridique de l’ANR, son équipe et le conseil juridique. Ils répondront ensuite oralement à vos questions, posées en avance ou en direct.
Les thématiques concernées sont les suivantes :
-
21 et 30 octobre : les accords de consortium
Ordre du jour :
. Réglementation applicable
. Présentation de la démarche
. Résultats d’analyse – retour d’expérience
-
28 octobre : la RGPD et les collaborations internationales
Ordre du jour :
. Réglementation applicable
. Contexte des collaborations internationales ANR
. Mode opératoire ANR
Ces séances seront l’occasion pour vous d’interagir directement avec la direction des affaires juridiques.
Si vous avez des questions à poser à l'occasion de ces « Webinaires », nous vous invitons à nous les poser via ce formulaire informatique.
La Direction des Affaires Juridiques
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour votre inscription au Webinar. Elles sont destinées à l'ANR, responsable du traitement, et sont basées sur votre consentement. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités aux services concernés de l’ANR, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. Ainsi, cela peut impliquer un transfert des données hors Union européenne. Les données collectées sont conservées jusqu’à la fin de l’opération, en ce incluant le suivi du Webinar. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus faire partie de notre base de données. Vous ne pourrez alors plus accéder au Webinar. En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à dpd@agencerecherche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Agence Nationale de la Recherche, 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris en justifiant de votre identité. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour consulter la Politique de protection des données de l’ANR, cliquez ici.